La CCVE recrute un instructeur du droit des sols

1/ Direction / Service : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT – SECTEUR URBANISME

2/ Intitulé du poste : Instructeur du Droit des Sols

3/ Missions :

  • Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par les communes ayant adhéré au service intercommunal selon les conventions au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme
  • Gestion administrative des autorisations d’urbanisme

4/ Lieu(x) de travail :

Communauté de Communes du Val d’Essonne  – Parvis des Communautés  – 91610 Ballancourt sur Essonne et déplacements fréquents sur tout le territoire CCVE

5/ Horaires : 9H00 – 12H30 et 13H30 – 18H00 du lundi au jeudi

9H00 – 12H30 et 13H30 – 17H00 le vendredi

Poste à temps complet

Filière : Administrative

Cadre d’emploi  : Adjoints Administratifs ou Rédacteurs

SITUATION DU POSTE DANS L’ORGANISATION

1/ Fonction(s) du/des supérieur(s) hiérarchique(s) :

Responsable du service intercommunal du Droit des Sols

2/ Fonction(s) du/des subordonné(s) : Néant

3/ Autres relations de travail (services, organismes) : Les autres agents du service en charge du Droit des Sols ou des services de la collectivité, les communes adhérentes du service intercommunal, les partenaires institutionnels, les élus

ACTIVITES EXERCEES PAR L’AGENT

  • Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
  • Appréhender un projet dans son environnement
  • Lancer les consultations et synthétiser les avis d’experts
    • Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols au regard des différentes règlementations (POS/PLU, code de l’urbanisme, code de l’environnement, code de l’habitation et de la construction)
    • Suivre l’évolution de la règlementation (veille documentaire et juridique)
    • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
    • Assister les communes dans le précontentieux administratif
    • Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels de l’immobilier et les élus
    • Réaliser le suivi statistique
    • Pouvoir formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme
    • Co-pilotage et co-animation des sessions de formation auprès des communes
     

CONNAISSANCES ET APTITUDES REQUISES POUR OCCUPER LE POSTE

 NIVEAU DE TECHNICITE

1/ Connaissances de base et diplômes/spécialités détenues (savoirs) :

  • connaissances approfondies en matière de droit de l’Urbanisme
  • Expérience professionnelle exigée dans le domaine de l’instruction du droit des sols
  • Aptitudes techniques liées au domaine du droit de l’Urbanisme : lecture et analyse de plans et des documents d’urbanisme, analyse juridique et règlementaire des articles du Code de l’Urbanisme
  • Maîtrise des outils bureautiques, ADS et SIG
  • Permis B obligatoire

2/ Qualités personnelles (savoir être) :

  • Rigueur, organisation, méthodologie
  • Qualités rédactionnelles
  • Savoir rendre compte
  • Qualités relationnelles
  • Disponibilité
  • Sens du service public

 

RESPONSABILITES ET NIVEAU D’AUTONOMIE

1/ Responsabilités :

Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols

2/ Niveau d’autonomie sur le poste :

autonomie avec compte-rendu régulier au supérieur hiérarchique

3/ Responsabilité hiérarchique :

néant

Pour candidater ou pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Informations supplémentaires

  • Gratuit

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